Décision du 19 mai 2026

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire, dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable, à :

  • M. Francis FOUQUIAU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chef du pôle Ressources humaines ;
  • M.
Nicolas MARQUEFAVE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint au chef du pôle Ressources humaines.

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Délégation de signature pour la gestion du personnel

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents concernant la gestion du personnel, sauf pour les promotions et les mobilités.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire, dans la limite des attributions du Commissariat général au développement durable, à :

  • M. Francis FOUQUIAU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chef du pôle Ressources humaines ;
  • M.
Nicolas MARQUEFAVE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint au chef du pôle Ressources humaines.

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