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Délégation de signature pour les actes administratifs
Dans la limite des attributions du secrétariat général et dans la limite de 40 000 euros (HT) pour tous les actes et pièces administratives relatifs à la commande publique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Cécile Ledoux, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens généraux ;
Mme Christine Savoie, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens généraux ;
Mme Sophie Docq, attachée de l'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens généraux ;
M. Cédric Louis, ingénieur en chef du 2e groupe des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des systèmes d'information.