Décision du 19 mai 2011

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision sur l'organisation de la délégation

Résumé. Un article officiel annonce la publication d'une décision concernant l'organisation d'une délégation de sécurité aérienne.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance