Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision sur l'organisation de la délégation
Résumé. Un article officiel annonce la publication d'une décision concernant l'organisation d'une délégation de sécurité aérienne.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.