Décision du 19 mai 2011

TITRE III : ORGANISATION DE LA DELEGATION

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Organisation de la délégation de Mayotte pour l'aviation civile

Résumé. La délégation de Mayotte s'occupe des affaires techniques et administratives pour la sécurité de l'aviation civile dans la région.
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Rôles et responsabilités de la délégation de Mayotte

Résumé. La délégation de Mayotte gère les affaires techniques et administratives pour la sécurité de l'aviation civile dans la région, en suivant les règles du siège.

La délégation de Mayotte est chargée par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
Cette délégation agit selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-OI.
Le délégué représente le directeur de la DSAC-OI dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-OI. Il assure par délégation du directeur de la DSAC-OI l'exploitation de l'aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi.
La délégation de Mayotte se voit confier ses missions par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. Elle est organisée par une décision de cette même autorité.

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Annulation d'une décision sur la sécurité aérienne

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien est annulé.

La décision du 23 février 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est abrogée.

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Publication d'une décision sur l'organisation de la délégation

Résumé. Un article officiel annonce la publication d'une décision concernant l'organisation d'une délégation de sécurité aérienne.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

TITRE III : ORGANISATION DE LA DELEGATION
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Article 8