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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur la sécurité aérienne
Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien est annulé.
La décision du 23 février 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est abrogée.