Décision du 19 juin 2026

Article 3

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Article 3

Après l'article 4 de la même décision, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :

« Art. 4-1. - Délégation de signature est accordée à Mmes Dominique LECOINTRE et Rafika GHERBI, adjointes administratives, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire et de gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation. »

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Délégation de signature pour les adjointes administratives

Résumé. Deux adjointes administratives obtiennent le droit de signer des documents liés aux déplacements temporaires.

Après l'article 4 de la même décision, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :

« Art. 4-1. - Délégation de signature est accordée à Mmes Dominique LECOINTRE et Rafika GHERBI, adjointes administratives, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire et de gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation. »

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