Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les adjointes administratives
Après l'article 4 de la même décision, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Délégation de signature est accordée à Mmes Dominique LECOINTRE et Rafika GHERBI, adjointes administratives, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire et de gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation. »