JORF n°0145 du 23 juin 2012

Décision du 19 juin 2012

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Frédéric Morinière, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
  2. M. le capitaine de vaisseau Alain Christienne, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
  3. M. le colonel Hervé Sirault, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction stratégie, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  4. M. le colonel Gilbert Ruffier d'Epenoux, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  5. Mme la colonelle Catherine Lavroff, chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction clients, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  6. M. le colonel Jean-Philippe Bertogli, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction sécurité des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  7. M. le colonel Pascal Kerouault, directeur du service central opérations-exploitation, dans la limite des attributions du service.
  8. M. le commissaire en chef de première classe André Beaujour, directeur du service central marchés, dans la limite des attributions du service.
  9. M. l'ingénieur en chef de l'armement François Decourt, directeur du service central ingénierie, dans la limite des attributions du service.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes relevant de la division exécution financière du service central marchés, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

  1. M. le chef de bataillon Patrick Nolin.
  2. Mme la capitaine Fanny Robert.
  3. M. le capitaine Philippe Gerlier.
  4. M. l'adjudant-chef Hervé Roux.
  5. M. l'adjudant-chef Jacques Ongenaed.
  6. M. l'adjudant-chef Pascal Falce.
  7. M. l'adjudant-chef Gilbert Gaudry.
  8. M. l'adjudant Ludovic Stephan.
  9. Mme l'adjudante Alexandra Carlier.
  10. M. l'adjudant Hugues Templet.
  11. M. l'adjudant Benoît Alcaide.
  12. Mme le sergent-chef Audrey Gibault.
  13. Mme le sergent-chef Evelyne Maillot.
  14. M. le sergent-chef Eddy Munière.
  15. M. le sergent Ludovic Petit.
  16. M. le sergent Loïc Ruellan.
  17. M. le sergent Rodrigue Viralde.
  18. M. le sergent Anthony Gaveau.
  19. Mme le caporal-chef Sandra Dorvilma.
  20. M. Thierry Ottaviani, attaché d'administration.
  21. Mme Gwenola Le Roux, secrétaire administrative.
  22. M. Nicolas Recalt, secrétaire administratif.
  23. Mme Caroline Barbara, secrétaire administrative.
  24. Mme Christine Kerhervé, adjointe administrative.
  25. M. Christophe Carré, adjoint administratif.
  26. M. Laurent de Domenico, adjoint administratif.
  27. Mme Aminata Bathily, adjointe administrative.
  28. Mme Evelyne Cherod, adjointe administrative.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2012.

P. Bazin