Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de la décision du 7 décembre 2018 pour le service de la statistique et de la prospective
Résumé La règle du 7 décembre 2018 ne s'applique plus au service des statistiques et des prévisions.
La décision du 7 décembre 2018 est abrogée en ce qu'elle concerne le service de la statistique et de la prospective.
1 version