Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes administratifs
Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'Agriculture, sauf les décrets.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à :
- M. Bruno Lecrivain, administrateur des finances publiques, chef de département, et Mme Emmanuelle Aussenac, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de département, dans la limite des attributions du département des applicatifs et des services numériques ;
- Mme Marie-Aude Papelard, agente contractuelle, cheffe de bureau, M. Yann Maurice, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau, et M. Luc Serra, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation ;
- M. Philippe Robiquet, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau, et M. Christophe Tavin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'enseignement agricole ;
- M. Julien Chiquet, agent contractuel, chef de bureau, et M. Jacques Avenard, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer ;
- M. Christian Turpin, agent contractuel, chef de bureau, et M. Alexis Grabie, ingénieur de recherche de 1re classe, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support.
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