Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour des actes administratifs dans le domaine agricole
Résumé Des employés du ministère de l'Agriculture peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre, sauf les décrets, mais seulement pour leurs tâches spécifiques.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à :
- M. Stéphane Arche, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département, et M. Bertrand Manterola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de département, dans la limite des attributions du département de l'environnement de travail numérique des agents ;
- Mme Géraldine Ruscassier, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des services numériques des agents ;
- M. Frédéric Masson, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et M. Olivier Martin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des projets techniques ;
- M. Mathieu Bruchet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et M. Malik Chelfi, chef technicien supérieur, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'assistance et de la relation aux agents.
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