Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision antérieure
Résumé Une ancienne décision sur le numérique est annulée.
La décision du 7 décembre 2018 est abrogée en ce qu'elle concerne le service du numérique.
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