JORF n°0177 du 1 août 2019

Article 10

Article 10

La décision du 6 mai 2018 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


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La décision du 6 mai 2018 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.