Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision relative à l'organisation de la DSAC-S
Résumé. La décision du 19 juillet 2016 organise la publication officielle de cette décision au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.