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Décision du 19 juillet 2016

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

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Organisation de la DSAC-Sud

Résumé. La décision organise la structure et les responsabilités de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, avec un siège à Blagnac et des bureaux à Tarbes et Montpellier.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 ;

Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC/D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud en date du 19 mai 2016,

Décide :

Fait le 19 juillet 2016.

P. Cipriani

Décision du 19 juillet 2016
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Titre II : ORGANISATION DE LA DSAC-S