Décision du 19 juillet 2016

Article 6

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Article 6

La décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et la décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud sont abrogées.

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Remplacement des décisions d'organisation de la DSAC-S

Résumé. Un texte juridique remplace deux décisions précédentes sur l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.

La décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et la décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud sont abrogées.

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