JORF n°0173 du 27 juillet 2016

Article 6

Article 6

La décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et la décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

La décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et la décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud sont abrogées.