DÉCISION du 19 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Laure Meyssonnier est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er septembre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Laure Meyssonnier

Résumé. Laure Meyssonnier est nommée rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er septembre 2014.

Mme Laure Meyssonnier est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er septembre 2014.

Historique des versions

Source : Légifrance