JORF n°0181 du 7 août 2010

Décision du 19 juillet 2010

La directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ;

Vu la décision du 16 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale),

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 16 avril 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Cécile Guinard, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre de service Chorus, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les actes comptables, dans la limite de ses attributions. »

Article 2

L'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Didier Legrand, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à Mme Yvette Bleubar, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, à Mme Céline Tardy-Rialland, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, et à M. Christophe Carré, adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, affectés au centre de service Chorus, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les actes comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 2010.

S. Thibault