JORF n°177 du 2 août 2007

Article 4

Article 4

A l'article 4 de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « colonel Philippe Loiacono » sont remplacés par : « colonel François-Xavier Moreau ».


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Version 1

A l'article 4 de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « colonel Philippe Loiacono » sont remplacés par : « colonel François-Xavier Moreau ».