La présente décision sera notifiée à la CARCO.
Délibérée à l'issue de l'audience du 19 juillet 2005, où siégeaient :
M. Jurgensen, président, et Mme Ruellan, MM. Aubert, Atlan, Cachin, de Vulpillières, Gougenheim, Hannoun, membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, en présence de M. Ruel, secrétaire de séance.