Modification de l'annexe I
Il est ajouté à la fin du B du paragraphe « Bande VHF » :
« 3o Bande duplex : attribution de fréquences sur des sites particuliers :
Décision du 19 juillet 2000
Modification de l'annexe I
Il est ajouté à la fin du B du paragraphe « Bande VHF » :
« 3o Bande duplex : attribution de fréquences sur des sites particuliers :
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Modification de l'annexe I
Il est ajouté à la fin du B du paragraphe « Bande VHF » :
« 3o Bande duplex : attribution de fréquences sur des sites particuliers :
Source : Légifrance