JORF n°184 du 10 août 1994

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 juillet 1994:
L'association de financement de la Convention démocrate, dont le siège social est 18, boulevard Camille-Flammarion, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
L'association de financement de la Fédération Front national des Bouches-du-Rhône, dont le siège social est 4, place Sadi-Carnot, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Bouches-du-Rhône.


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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 juillet 1994:

L'association de financement de la Convention démocrate, dont le siège social est 18, boulevard Camille-Flammarion, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.

L'association de financement de la Fédération Front national des Bouches-du-Rhône, dont le siège social est 4, place Sadi-Carnot, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Bouches-du-Rhône.