JORF n°0025 du 29 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes relatifs à la communication de la jeunesse et des sports

Résumé M. Mertens peut signer des papiers importants pour la communication de la jeunesse et des sports.

Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans les applications informatiques Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, à :
M. Cyril Mertens, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, au sein de la délégation à la communication.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans les applications informatiques Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, à :

M. Cyril Mertens, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, au sein de la délégation à la communication.