JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Article 2

Article 2

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Délégation de signature à M. Nicolas GENRE

Résumé M. Nicolas GENRE peut signer des documents pour l'éducation au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Nicolas GENRE, attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Nicolas GENRE, attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.