Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Sylvia Segantin
Résumé Sylvia Segantin peut signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets, pour son travail.
Délégation est donnée à Mme Sylvia SEGANTIN, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.
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