Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Christine GASTAUD
Résumé Mme Christine GASTAUD peut signer des documents pour l'éducation, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Christine GASTAUD, attachée d'administration hors classe, adjointe au directeur de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.
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