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Décision du 19 janvier 2023

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Article 6

Abrogation de la Délégation de Signature

JORF n°0018 du 21 janvier 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et documents spécifiques

Résumé Des personnes ont le droit de signer certains papiers pour le ministre, avec la permission de leurs chefs.

Délégation est donnée à Mme Anne-Laure JUNGMANN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, à l'effet de signer tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau ;
A Anne-Sophie GORRE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des effectifs ;
A Mme Isabelle BOURE-HUBERT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « régimes indemnitaires » ;
A M. Romain PLANTADE, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Version 1

Délégation est donnée à Mme Anne-Laure JUNGMANN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, à l'effet de signer tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau ;

A Anne-Sophie GORRE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des effectifs ;

A Mme Isabelle BOURE-HUBERT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « régimes indemnitaires » ;

A M. Romain PLANTADE, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives.