Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la Délégation de Signature
Résumé Une autorisation de signer des documents a été annulée.
La décision du 10 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage) (NOR : IOMC2228226S) est abrogée.
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