Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes financiers et administratifs
Résumé M. Baptiste LE NOCHER peut signer des documents de la police nationale au nom du ministre
Délégation est donnée à M. Baptiste LE NOCHER, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des finances et du pilotage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction, dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant :
1° Les rémunérations, les indemnités et autres dépenses de personnels, titulaires ou non, à imputer sur le budget de la police nationale ;
2° Les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
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