JORF n°22 du 26 janvier 2007

Article 1

Article 1

Le « 2 » de l'article 2 de la décision du 27 juin 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Olivier Fontanieu, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire ; ».


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Version 1

Le « 2 » de l'article 2 de la décision du 27 juin 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Olivier Fontanieu, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire ; ».