Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des signatures au sein du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.
L'article 1er de la décision du 16 octobre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Cécile Geneste, administratrice de l'Etat hors classe, directrice de cabinet, et à M. Bertrand Ducros, administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »
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