Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Ophélie TIRARD
Résumé Mme Ophélie TIRARD peut signer des documents pour les ministres de l'écologie, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Ophélie TIRARD, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.
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