Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés de fournitures et services
Résumé Mme Sandrine Lemaire peut signer des contrats de fournitures et services si leur montant est inférieur à une certaine valeur, en respectant les règles de son bureau.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code, à Mme Sandrine Lemaire, ingénieure civile de la défense, dans la limite des attributions du bureau des achats de prestations intellectuelles.
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