Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature des ordres de mission
Résumé M. Loïc ALIXANT a le droit de signer des ordres de mission en France pour le ministre de l'intérieur.
A la sous-direction du pilotage et de la performance, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Loïc ALIXANT, contrôleur général, adjoint à la sous-direction du pilotage et de la performance.
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