Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures
Résumé M. Philippe TIRELOQUE peut signer des documents pour le ministre, partout dans le monde.
Délégation est donnée à M. Philippe TIRELOQUE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
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