Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des fonctions de contrôleur de Matthieu Clouzeau
Résumé M. Clouzeau ne sera plus contrôleur en février 2024 et part à la retraite.
Au 1er février 2024, il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé par M. Matthieu CLOUZEAU, commissaire général de police, faisant valoir ses droits à pension.
1 version