La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Au 1er janvier 2024, Mme Caroline BELDA, commissaire divisionnaire est nommée contrôleure au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.
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Au 1er janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé par M. Luc CHOUCHKAIEFF, médecin général de santé publique, appelé à l'exercice de nouvelles responsabilités.
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Au 1er février 2024, il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé par M. Matthieu CLOUZEAU, commissaire général de police, faisant valoir ses droits à pension.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 décembre 2023.
D. Simonnot