Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions de contrôleur de M. Luc CHOUCHKAIEFF
Résumé M. Luc CHOUCHKAIEFF ne sera plus contrôleur à partir du 1er janvier 2024.
Au 1er janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé par M. Luc CHOUCHKAIEFF, médecin général de santé publique, appelé à l'exercice de nouvelles responsabilités.
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