Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les déplacements des agents
Résumé. La décision autorise deux attachées d'administration à signer des documents pour les déplacements des agents de la justice.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.