JORF n°0297 du 21 décembre 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 29 août 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Kévin Mazoyer, administrateur civil, directeur de cabinet, et à M. Carl Accettone, administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »


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Version 1

L'article 1er de la décision du 29 août 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Kévin Mazoyer, administrateur civil, directeur de cabinet, et à M. Carl Accettone, administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »