JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Article 2

Article 2

Est nommé au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. Ludovic BACQ à compter du 1er janvier 2016.


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Version 1

Est nommé au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. Ludovic BACQ à compter du 1er janvier 2016.