Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la désignation des agents aux compagnies républicaines de sécurité
Résumé La directrice des compagnies de sécurité est informée des nouveaux agents.
La désignation de ces agents sera portée à la connaissance de la directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité.
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