Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Viviane Silo pour les actes relatifs aux programmes du ministère de l'Agriculture
Résumé Viviane Silo peut signer des papiers importants pour le ministère de l'Agriculture.
Mme Viviane Silo, administratrice générale, cheffe du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
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