Décision du 19 avril 2018

Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE

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Supervision de la DSAC-NE

Résumé. La DSAC-NE, basée à Strasbourg-Entzheim, surveille les régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, avec une antenne à Bâle-Mulhouse.
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Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Résumé. La DSAC-NE, basée à Strasbourg-Entzheim, supervise une zone incluant la Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Est, avec une délégation à Bâle-Mulhouse.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) dont le siège est situé sur l'aéroport de Strasbourg-Entzheim et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé (Ressort territorial des directions interrégionales de la DSAC), comprend le siège et une délégation.
La délégation Bâle-Mulhouse est compétente sur l'emprise territoriale de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.
Des personnels du siège peuvent avoir leur résidence administrative à Longvic (21) ou à Goin (57).

Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE
Article 1