Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile à M. Richard Thummel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Olivier Hamonic, administrateur civil hors classe ;
Mme Florence Leblond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Christelle Degardin, attachée d'administration de l'Etat.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à Mme Carole Lenck, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bertrand Huron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frantz Chout, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Michel El-Maari, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Thomas Iacono, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Roure, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gilbert Guicheney, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée d'administration de l'Etat hors classe ;
M. Eric Brodbeck, agent contractuel.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Mireille Chabroux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Muriel Belzunce, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Aude Bernadac, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'État ;
M. René Germa, agent contractuel ;
M. Michel Lévy, agent contractuel ;
M. Michel Beyris, agent contractuel ;
Mme Patricia Maruani, agent contractuel ;
M. Patrice Guillemautot, agent contractuel ;
M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Pierre Bernard, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts ;
M. Thomas Vezin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Laurent Chapeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Mas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Arnaud Grut, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Hervé, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Quitterie Henry de Villeneuve, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Karine Gay, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Odile Tourret, agente contractuelle ;
M. Franck Sainton, agent contractuel ;
M. Alexandre Leboulanger, agent contractuel ;
M. Stéphane Mangin, agent contractuel ;
M. Jérôme Hamon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Frédéric Médioni, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Yann Le Fablec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Guilhem Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Bérioska Marchant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Brigitte Verdier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lapène, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marc Alvarez, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'Etat ;

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Serge Billiottet, administrateur civil hors classe ;
Mme Anne Frisch, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nathalie Spyckerelle, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Laetitia Lafargue, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Pascal Courtin, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Nathalie Vega, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

La décision du 21 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.