JORF n°100 du 28 avril 2006

Article 11

Article 11

A la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
M. Jean-Pierre Besson, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre.


Historique des versions

Version 1

A la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;

M. Jean-Pierre Besson, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre.