JORF n°0193 du 21 août 2025

Décision du 19 août 2025

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation de signatures

Résumé le ministere delegue la signature d'actes hors decrets a 9 officier generale dans leur domaine.
Mots-clés : délegation

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Thierry Herveau, officier général adjoint « soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et soutiens », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Thomas Gauthier, officier général adjoint « performance » auprès du sous-chef d'état-major « performance et soutiens », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
  3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jean-François Ripoche, officier général adjoint « plans et programmes » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
  4. M. le colonel Vincent Mary, adjoint « maintenance coopérations » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
  5. M. le colonel Arnaud Mettey, adjoint « opérations aéroterrestres » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » ;
  6. M. le général de brigade Jérôme Remanjon, officier général « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
  7. M. le colonel Laurent Vieillefosse, adjoint « relations internationales », en cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales » ;
  8. M. le général de brigade Marc Espitalier, officier général « numérique et cyberdéfense », dans la limite de ses attributions ;
  9. M. le général de brigade Rodolphe Hardy, officier général « anticipation et synthèse », dans la limite de ses attributions.

Article 2

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Délégation de signature pour pièces justificatives financières

Résumé Le ministre délègue à quatre officiers la signature des pièces justificatives relatives aux dépenses et recettes du ministère.
Mots-clés : délégation signature finances armée

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, à :

  1. M. le colonel Hervé Fernando, chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Patrick Rollat, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
  3. M. le colonel Bertrand Dias, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
  4. M. le lieutenant-colonel François Piussan, au sein du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens ».

Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2025.

P. Justel