Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour pièces justificatives financières
Résumé Le ministre délègue à quatre officiers la signature des pièces justificatives relatives aux dépenses et recettes du ministère.
Mots-clés : délégation signature finances armée
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, à :
- M. le colonel Hervé Fernando, chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe Patrick Rollat, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
- M. le colonel Bertrand Dias, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
- M. le lieutenant-colonel François Piussan, au sein du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens ».
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