Décision du 19 août 2025

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour pièces justificatives financières

Résumé. Le ministre délègue à quatre officiers la signature des pièces justificatives relatives aux dépenses et recettes du ministère.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, à :

1. M. le colonel Hervé Fernando, chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Patrick Rollat, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
3. M. le colonel Bertrand Dias, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
4. M. le lieutenant-colonel François Piussan, au sein du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens ».

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