Décision du 18 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à M. Benjamin Hadjibeyli, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à M. Victor Prieur, agent contractuel, chef du bureau concurrence, numérique, économie du logement, à Mme Chloé Ramet, agent contractuel, cheffe du bureau transports, agriculture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Cyril de Williencourt, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du pôle zéro carbone, à M. Marc Brocheton, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau synthèse climat, à M. Philippe Wen, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau environnement, adaptation, biodiversité, à M. Arthur Dozias, agent contractuel, chef du bureau énergie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Éric Saint-Jacques, attaché d'administration, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'économie

Résumé. Le ministre de l'économie donne à plusieurs responsables le droit de signer des documents officiels pour lui.

Délégation est donnée à M. Benjamin Hadjibeyli, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à M. Victor Prieur, agent contractuel, chef du bureau concurrence, numérique, économie du logement, à Mme Chloé Ramet, agent contractuel, cheffe du bureau transports, agriculture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Cyril de Williencourt, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du pôle zéro carbone, à M. Marc Brocheton, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau synthèse climat, à M. Philippe Wen, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau environnement, adaptation, biodiversité, à M. Arthur Dozias, agent contractuel, chef du bureau énergie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Éric Saint-Jacques, attaché d'administration, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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