Décision du 18 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Quentin Lafféter, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à Mme Lorraine Chouteau, agent contractuel, cheffe de bureau adjointe, à Mme Marie Khater, ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, cheffe du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à Mme Laure Noël, agent contractuel, cheffe de bureau adjointe, à M. Yann Thommen, agent contractuel, chef du bureau analyse conjoncturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Pierre-Marie Voegeli, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des affaires européennes, à Mme Olivia Montel, attachée d'administration hors classe, cheffe du pôle plan national de relance et de résilience, à M. Clément Bourdier, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du bureau union économique et monétaire, à M. Paul-Simon Benac, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau coordination et stratégie européenne, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Bruno Quille, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du bureau politique économique France, à M. Pierre-Louis Girard, agent contractuel, chef de bureau adjoint, à M. Guillaume Claveres, agent contractuel, chef du bureau économie internationale, à M. Guillaume Vidal, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau échanges extérieurs et risque-pays, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Vincent Falcoz, administrateur de l'Etat du grade transitoire, chef de la mission parlement européen, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Renée-Christine Claverie, agent contractuel, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature dans les ministères économiques

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie et des finances.

Délégation est donnée à M. Quentin Lafféter, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à Mme Lorraine Chouteau, agent contractuel, cheffe de bureau adjointe, à Mme Marie Khater, ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, cheffe du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à Mme Laure Noël, agent contractuel, cheffe de bureau adjointe, à M. Yann Thommen, agent contractuel, chef du bureau analyse conjoncturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Pierre-Marie Voegeli, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des affaires européennes, à Mme Olivia Montel, attachée d'administration hors classe, cheffe du pôle plan national de relance et de résilience, à M. Clément Bourdier, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du bureau union économique et monétaire, à M. Paul-Simon Benac, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau coordination et stratégie européenne, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Bruno Quille, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du bureau politique économique France, à M. Pierre-Louis Girard, agent contractuel, chef de bureau adjoint, à M. Guillaume Claveres, agent contractuel, chef du bureau économie internationale, à M. Guillaume Vidal, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau échanges extérieurs et risque-pays, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Vincent Falcoz, administrateur de l'Etat du grade transitoire, chef de la mission parlement européen, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Renée-Christine Claverie, agent contractuel, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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