JORF n°0224 du 24 septembre 2017

Article 1

Article 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

  1. Mme la générale de brigade Anne Fougerat, commandante et déléguée aux réserves de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie ;
  2. M. le colonel Pierre-Marie Deudon, commandant et délégué adjoint aux réserves de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie ;
  3. M. le lieutenant-colonel Antoine Lerch, chef du bureau du budget, de l'emploi et de la formation, dans la limite des attributions du bureau du budget, de l'emploi et de la formation ;
  4. M. le chef d'escadron Stéphane Cousin, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.

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Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme la générale de brigade Anne Fougerat, commandante et déléguée aux réserves de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie ;

2. M. le colonel Pierre-Marie Deudon, commandant et délégué adjoint aux réserves de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie ;

3. M. le lieutenant-colonel Antoine Lerch, chef du bureau du budget, de l'emploi et de la formation, dans la limite des attributions du bureau du budget, de l'emploi et de la formation ;

4. M. le chef d'escadron Stéphane Cousin, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.